Une assurance dommages aux biens est requise avant le début de tout travail de construction ou de rénovation. Découvrez comment fonctionne un dommage ouvrage particulier et ce qu'il couvre.
Comment définir l’Assurance Dommages Ouvrage ?
L'assurance dommages aux biens prend en charge les frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés. Elle est obligatoire pour les personnes qui possèdent ou construisent des immeubles. Elle a pour but de garantir que la compagnie d'assurance prendra en charge les réparations ou le remplacement des vices couverts par la garantie décennale même si le propriétaire n'a pas gain de cause en justice. La compagnie d'assurance contre les dommages matériels doit commencer à réparer la propriété dans les 90 jours qui suivent la réclamation. Les travaux de construction doivent avoir une assurance dommage ouvrage particulier, qui est une assurance obligatoire moyennant toutes les réparations et rénovations du bâtiment. Cette assurance garantit que s'il y a des problèmes avec le bâtiment dans les 10 prochaines années, ils seront réparés ou remboursés. Le garanti dommage ouvrage sera transférée en cas de vente de l'immeuble, elle devra donc être acquise par le client à l'ouverture du chantier. Il existe des possibilités de retrouver une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol pour des entières constructions.
Quelles sont les garanties des assurances dommage ouvrage ?
Si un artisan ou un entrepreneur fait un mauvais travail ou installe des matériels défectueux, une assurance dommages aux biens vous protège pour une période de 10 ans. Par exemple, si le plancher sur lequel un maçon a travaillé à l'étage est trop pesant, cela peut affecter l'intégrité de l'ouvrage. Dans ce cas, vous pouvez appeler votre compagnie d'assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol jusqu'à 10 ans après la fin des travaux et elle vous aidera à vous faire rembourser. Lorsque la qualité des travaux rend le bien moins solide, ou si le bien n'est pas adapté à sa destination première, l'assurance du propriétaire intervient. La compagnie d'assurance enverra un expert pour examiner les dommages et déterminer le montant des réparations nécessaires. Si vous n'avez pas résolu à l'assurance DO alors que vous y êtes obligé, vous devrez contacter vous-même l'assureur des artisans et prendre en charge des démarches. L’instruction d'indemnisation prend plus de temps, l'assurance DO est donc une nécessité essentielle. Lorsque vos travaux de rénovation causent des dommages aux structures existantes, la garantie rénovation couvrira ces dommages. Il existe d'autres garanties qui peuvent être achetées, comme la garantie des dommages immatériels pendant 2 ans et la garantie des éléments séparables pendant 105 jours. Votre assurance DO vous indemnisera dans les 105 jours.
Que risque-t-on sans assurance dommage ouvrage ?
Certaines banques ne vous accorderont pas de prêt pour acheter la propriété si vous faites de l'auto-construction à 100 %. Ils exigent que les artisans souscrivent une police d'assurance de 10 ans. Si vous faites la construction vous-même, vous ne pouvez pas souscrire d'assurance s'il y a des problèmes avec les travaux ou les matériaux. Cela peut établir deux problèmes : s'il y a des défauts dans les travaux ou les matériaux, le propriétaire n'aurait aucun moyen de les résoudre et devrait assumer seul le coût des réparations. Certaines banques exigent également que les artisans aient une attestation d'assurance DO auparavant de leur accorder un prêt pour leur projet de construction. Si la propriété est vendue avant 10 ans, l'acheteur peut refuser de payer les défauts qu'il découvrirait à l'avenir, ce qui rendrait la vente difficile. Le coût de cette assurance est basé sur la qualité du travail nécessaire. Si un menuisier est embauché pour modifier les fenêtres, l'assurance est moins chère que si un maçon effectuait des travaux qui pourraient mettre en danger l'intégrité du bâtiment. La compagnie d'assurance assure un danger spécifique, comme l'incendie ou le vol. Obligatoire en cas d'auto-construction partielle, l'assurance dommage ouvrage particulier sera une assurance importante à avoir si les travaux réalisés ne sont pas à la hauteur. Le prix de l'assurance étant dépendant des garanties souscrites, les options souscrites feraient augmenter le prix. De nombreux constructeurs automobiles estiment que l'assurance est trop chère et ne l'achètent pas. Un comparateur d'assurance dommages aux biens est un outil en ligne qui vous permet d'obtenir des devis de différentes compagnies d'assurance sans aucun engagement. L'utilisation complète de cet outil gratuit, en plus d'être entièrement assuré, élimine tout risque financier pour vous. Lorsque vous recherchez le meilleur rapport, qualité/prix, assurez-vous de comparer les prix des distinctes compagnies d'assurance. Cela vous permettra de voir ce que chaque compagnie d'assurance couvrira, ainsi que le prix qu'elle facture.
Quel fonctionnement pour des tâches de rénovation ?
Il existe un dommage ouvrage particulier aux biens qui couvre les réparations et les rénovations pendant une décennie entière après la fin des travaux. Si vous avez connaissance d'un vice du bien, votre compagnie d'assurance dispose de 60 jours pour désigner un expert pour évaluer le problème, puis de 90 jours pour vous faire une proposition d'indemnisation. Cette assurance couvre les pertes liées aux réparations et aux rénovations pour le propriétaire de l'espace durant 10 ans suivant la réception des travaux rénovés. Votre banque vous demandera de souscrire une assurance dommages pour les travaux qui seront effectués dans votre appartement ou dans votre maison, afin qu'elle accepte le prêt correspondant. Votre assureur vous considérera alors comme accepté passé ce délai et vous pourrez commencer à réparer votre logement. Dans un délai de 10 ans, votre assureur peut poursuivre le constructeur pour récupérer son argent. Vous souhaitez protéger votre construction pendant dix ans après son achèvement, mais vous ne voulez pas non plus de problèmes si vous vendez votre propriété pendant cette période.
L’assurance logement, peut-elle transformer le DO en travaux de rénovation ?
L'assurance habitation ne couvre pas les rénovations sauf pour des travaux de routine. Des assurance dommage ouvrage particulier vous protègent en cas de sinistre lié au chantier. Votre contrat d'assurance habitation couvre généralement le vol, l'explosion, l'incendie, les dégâts des eaux, le bris de glace et autres risques. C'est à vous de décider si vous souhaitez inclure des extensions de garantie dans votre contrat d'assurance habitation. Dès que la rénovation de votre maison terminée, assurez-vous d'en informer votre compagnie d'assurance habitation. Votre assurance devra peut-être être ajustée en fonction du nouvel équipement des maisons, de la réévaluation de la valeur de votre maison et peut-être même de la réparation du toit. Il est préférable de contacter votre compagnie d'assurance avant de faire toute construction pour savoir ce dont ils ont besoin. En effet, l'assurance dommages construction vous protège contre les vices ou problèmes de construction pendant 10 ans suivant la fin des travaux. Un sinistre d'une durée supérieure à 10 ans peut survenir et une assurance dommages aux biens est requise pour des constructions, des rénovations, des réhabilitations personnelles ou d'entreprise depuis le 4 janvier 1978. Pas de montant minimal de travaux à effectuer pour que l'assurance soit pris en compte, car la loi n'en indique pas. Une étude de sol n'est pas exigée pour des entretiens et des travaux courants, mais si l'ouvrage est endommagé, l'assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol couvre des sinistres qui pourraient rendre l'ouvrage indigne de sa destination. L'assurance couvre tous les 10 ans les sinistres de réparation des dommages survenus, sans franchise et sans recherche de responsabilité.